Mentions légales du site Du Dr Séchaud, chirurgien esthétique

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est :

Jean-Louis Séchaud, chirurgien esthétique dont l’autorisation a été délivrée en France par le Conseil National de l’Ordre des Médecins – 180, Boulevard Haussmann 75008 Paris, soumis au code de déontologie médicale et inscrit à l’Ordre des médecins sous le numéro 51121, domicilié au 61 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, France, numéro de téléphone  +33 (0)1 44 05 05 74, adresse de courrier électronique contact@docteur-sechaud.com.

Le directeur de la publication du site web www.docteur-sechaud.com est Monsieur Jean-Louis Séchaud. Ce site est vocation informative et ne comporte aucune publicité. Il ne reçoit donc pas de fond publicitaire sous quelle forme que ce soit. Ce Site est financé entièrement par le Docteur Séchaud.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH,  une filiale d la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

L’utilisateur du site internet www.docteur-sechaud.com reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Contenu & information du site dédié à la chirurgie esthétique

L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Ce site est à vocation informative et est uniquement destiné au grand public. il ne propose pas de conseil médical personnalisé. Les informations fournies sur le site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et les médecins et spécialistes.

Les informations fournies par l’éditeur du site le sont à titre indicatif. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Privacy et droits relatifs à la gestion des données (RGPD)

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site, en tant que responsable du traitement à des fins de renseignements des demandes par l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du docteur Séchaud par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser au 61 Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, France.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire… et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou de ses partenaires.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web www.docteur-sechaud.com, qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l’éditeur du site, tels que nom de domaine, marque, dénomination sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Crédit photos: Docteur Séchaud, BSIP / Amélie Benoist

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est prohibée.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc.(« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

  • Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet,
  • Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google,
  • Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site,
  • En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

Liens hypertextes et coockies

L’éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : « http://www.cnil.fr ».

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passive de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière particulière, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

De la même manière, l’utilisateur du site reconnaît et accepte de ne fournir dans les Emailsadressés au Docteur Séchaud que des informations nécessaires au traitement de sa demande à l’exclusion de toutes informations ou propos susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.